Conditions Générales de Vente

Généralités

La société CDLAMODE est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 422 020 032, située au 400, Avenue Famille Laurens - ZI Les Milles - 13290 Aix en Provence. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.cdlamode.com, des commandes par téléphone ou par courrier, entre la société CDLAMODE et l'auteur de la commande («le membre»).

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CDLAMODE prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le membre sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à CDLAMODE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

CDLAMODE pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Les services proposés par CDLAMODE sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services CDLAMODE ».

Chaque personne souhaitant bénéficier des services de CDLAMODE et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « membre » ; chaque commande effectuée par un membre dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Catalogue produits

Les photos et les renseignements mentionnés sur les fiches produits sont fournis par les marques. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de CDLAMODE ne pourra être engagée. CDLAMODE s'engage à modifier le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Modalités de commande et de paiement

Par internet, via le site www.cdlamode.com. Vous pouvez régler uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) : le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. Les produits demeurent la propriété de CDLAMODE jusqu'au complet encaissement du prix de la commande. CDLAMODE s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

CDLAMODE n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque commande.

Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. CDLAMODE se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.

Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CDLAMODE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à CDLAMODE pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux d'Aix en Provence sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine (y compris : Corse, Monaco et Andore), UE,DOM/TOM et partout dans le Monde.

La livraison s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison généralement le matin entre 08h00 et 12h00. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes nos livraisons sont annoncées par email.

Lors de l'expédition d'une commande complète, CDLAMODE prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne. Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande, disponible en ligne, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint. Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le membre de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Le coût du transport , fonction du poids et de la destination sera précisé sur la facture et compris dans le montant total à payer de la commande.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s'adresser à notre Service des Retours par le biais du formulaire de contact, sur le site de CDLAMODE, en spécifiant le numéro de sa commande, correspondant à sa demande.

Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Cependant, en application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, certains produits faisant l'objet d'une vente ne peuvent être l'objet du droit de rétractation du client, et ce notamment lorsque CDLAMODE proposera à la vente à ses membres des « enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ». En effet, sauf si ces derniers n'ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits étant délivrés ne pourront être ni restitués ni remboursés.

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour en contactant le service client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour.par le biais du formulaire de contact, sur le site de CDLAMODE. Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

CDLAMODE
400, Avenue Famille Laurens - ZI Les Milles - 13290 Aix en Provence

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par CDLAMODE, articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés. Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. CDLAMODE se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour, CDLAMODE envoie un email informant du montant du remboursement. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CDLAMODE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

CDLAMODE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de CDLAMODE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

CDLAMODE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à CDLAMODE pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Marseille sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National d'informatique et des libertés (CNIL). Les données seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par CDLAMODE. Le membre donne son consentement à cette utilisation.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de CDLAMODE, dans la rubrique « Contact » ou par courrier à l'adresse suivante :

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